Évaluation environnementale pour l’expansion du site d’enfouissement est ontarien

GFL Environmental Inc., est propriétaire et opère le Complexe Environnemental de l’Est de l’Ontario (CEEO) situé à Moose Creek, Ontario. GFL Environmental a commencé une évaluation environnementale (EE) afin d’obtenir l’approbation pour sa demande d’augmentation de volume du site d’enfouissement déjà existant. L’expansion proposée inclus le développement des cellules 3B et 4 du site d’enfouissement existant. Ces cellules d’enfouissement ont été identifiées lors de l’approbation initiale du Complexe Environnemental.

Le Complexe Environnemental de l’Est de l’Ontario (CEEO) est situé dans la municipalité de North Stormont, à peu près 5 kilomètres au Nord-ouest du village de Moose Creek, Ontario et à 5 kilomètres du village de Casselman, Ontario. Le but de l’évaluation environnementale est d’évaluer les risques potentiels sur l’environnement suite à l’approbation de demande d’expansion du site d’enfouissement.
 

L’EE a deux alternatives en considération afin de pouvoir augmenter le volume de son site dans les frontières de propriété existantes du CEEO. Le développement de la cellule 3B est le même pour les deux alternatives. La première alternative implique le développement de la cellule 4 en une cellule rectangulaire semblable aux plans originaux du site d’enfouissement. La deuxième alternative implique le développement de la cellule 4 en une cellule en forme de « L » aboutissant à une zone plus petite. Les informations du projet et de l’évaluation environnementale sont disponibles sur le site web : www.leic.com/about/projects.
 

Les procédures

Cette étude sera effectuée conformément aux exigences de la loi sur l’évaluation environnementale.  Le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé les Termes de Références (TdeR) pour le projet le 11 mai, 2017.  Les termes de références approuvés décrivent le cadre et le plan de travail pour répondre aux exigences de l’ÉE, y compris les activités de consultation publique qui seront effectuées.  Une copie des TdeR approuvés est disponible sur le site internet du projet; www.leic.com/fr/apropos/projets.  Cette évaluation environnementale sera effectuée selon les TdeR approuvés, les conditions d’approbation et les exigences de l’évaluation environnementale.  Les résultats de cette étude seront documentés dans un rapport, qui sera soumis au Ministère.  À ce moment-là, le public, les agences, les communautés autochtones et d’autres personnes intéressés seront informés lorsque le rapport d’évaluation environnementale peut être revu.

Consultation

Nous encourageons activement les membres du public, les agences, les communautés Autochtones ainsi que les citoyens intéressés à participer à la planification en assistant aux consultations occasionnelles ou en adressant commentaires et questions directement à nos employés. Les consultations vont être planifiées au cours de la planification des procédures et elles vont être annoncées dans les journaux locaux, sur notre site internet www.leic.com/fr/apropos/projets, par courrier ou par courriel.

Nous vous encourageons à participer afin que nous puissions identifier les problèmes, intérêts ou idées qui doivent être abordés lors de l’évaluation environnementale. Pour avoir de l’information additionnel sur les consultations, ou si vous avez des questions ou commentaires, s.v.p. contacté:
Nous continuerons à vous tenir au courant de notre EE et de vous demander votre opinion à travers des événements de consultation et sur notre site web.

 

 

Termes de référence

 

Avis de soumission

Termes de références*

Supporting Document #1 - Record of Consultation* 

 

Appendix A - Contact Lists - Aboriginal Communities and Organization, Government Review Team and Public*

Appendix B - Notice of Commencement and Open House Materials* (Panneaux d'affichage de la journée portes ouvertes ne sont pas inclus en raison de la taille du fichier. S'il vous plaît voir le lien ci-dessous - Portes ouvertes # 1 - 25 février 2015 pour une copie complète)

 

Appendix C - Correspondence with Aboriginal Communities and Organizations*

Appendix D - Correspondence Received*

Appendix E - Municipal Correspondences*

Appendix F - Draft Terms of Reference Review Correspondence*

 

 

 

Ébauche des termes de référence

 

Avis de révision - 8 mai 2015

Draft Terms of Reference*

 

Supporting Document #1 - Record of Consultation*

 

Appendix A - Contact Lists - Aboriginal Communities and Organization, Government Review Team and Public*

Appendix B - Notice of Commencement and Open House Materials* (Panneaux d'affichage de la journée portes ouvertes ne sont pas inclus en raison de la taille du fichier. S'il vous plaît voir le lien ci-dessous - Portes ouvertes # 1 - 25 février 2015 pour une copie complète)

Appendix C - Correspondence with Aboriginal Communities and Organizations*

Appendix D - Correspondence Received*

Appendix E - Municipal Correspondences*

Terms of Reference Approval Letter - May 11, 2017

 

 

Portes ouvertes #1

 

Portes ouvertes #1 - 25 février 2015

Commentaires

ToR Open House Summary Report* 

 

Avis de commencement

 

Avis de commencement - Termes de références

 

Avis de commencement - Évaluation environnementale

Portes ouvertes #2

Portes ouvertes #2 - 21 juin 2017

Commentaires

Open House Summary Report*

 

Évaluation environnementale

 

EA Study Report*

*disponible en anglais seulement.